Les députés viennent d’adopter de nouvelles mesures du titre “Se loger” de la Loi Climat et Résilience pour la rénovation énergétique, dans le but de diminuer le nombre de “passoires thermiques” en France dans les années à venir. Quel impact cela a-t-il sur le DPE ? Qu’est-ce que cela implique pour les propriétaires bailleurs ? BH Energie Habitat vous en dit plus et vous propose des solutions concrètes pour vous accompagner dans cette transition.
Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique
Le nouveau DPE ne concerne que les logements pour l’instant et a pour but d’inciter aux travaux de rénovation énergétique.
Le diagnostic évalue donc la consommation énergétique du logement et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. Plus lisible, il propose à présent :
- une méthode de calcul unique pour l’ensemble du parc immobilier d’habitation qui simplifie sa compréhension ;
- des conseils d’amélioration énergétique à mettre en place ainsi que sur les travaux à réaliser.
Cette nouvelle version met l’accent sur l’éradication des logements énergivores et le remplacement nécessaire des énergies fossiles par des énergies propres renouvelables. Un véritable enjeu pour l’avenir de notre planète.
Ce que le nouveau DPE change pour les propriétaires bailleurs
La loi « Climat et Résilience » rend donc obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété de classe F ou G (considéré comme une passoire énergétique). En premier lieu, l’échéance de cet audit prenait effet le 1er janvier 2022, mais vient d’être repoussée par le ministère du Logement au 1er septembre 2022.
Si ce nouveau DPE présente de nombreuses contraintes pour les propriétaires-bailleurs, ces derniers restent néanmoins conscients de la nécessité d’éradiquer les passoires thermiques pour un impératif écologique… Que doivent-ils donc anticiper ?
Les loyers des passoires thermiques gelés
La première contrainte est qu’avec ce nouveau DPE, un logement classé F ou G (considéré comme une « passoire thermique ») ne peut pas bénéficier d’une augmentation de loyer au renouvellement du bail ou à la relocation. Le loyer sera donc gelé, voire réduit si le bien présente une indécence qui fait l’objet d’une constatation de l’ARS.
Un calendrier lourd de conséquences
Un calendrier progressif d’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores va être mis progressivement en place :
- 1er janvier 2023 : interdiction de location pour les logements dont la consommation annuelle dépasse 450 kWh par kWh EP/m²/an (environ 90.000 biens sont concernés).
- 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés G
- 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements classé F
- 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements classés E
Enfin, dès à présent, les bailleurs seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente de leur bien.
Les propriétaires-bailleurs mis en difficulté
En tout, près de 20% du parc locatif est concerné : soit 1,7 millions de logements mis en location qui devront être rénovés par les bailleurs d’ici à 2028.
Qu’en pensent les bailleurs ?
- 30,5% d’entre eux ne sont pas au courant de la Loi climat et Résilience et ses dispositions.
- 31,1% ne savent pas s’ils sont propriétaires d’un logement classé F ou G.
- 38,5 % déclarent ne pas être concernés.
- et seuls 33% se déclarent prêts à rénover leurs logements (selon une étude UNPI).
Quelles solutions peuvent être envisagées, pour éviter le retrait progressif des propriétaires de l’investissement locatif ? Comment les accompagner dans leur rénovation énergétique ?
Les solutions proposées par BH Energie Habitat
Le premier impératif est d’aider les 60 % des propriétaires de logements classés F ou G qui n’ont aucune idée des travaux à entreprendre et de leur coût, pour pouvoir continuer à louer ou à augmenter les loyers ! Comment ?
- BH Énergie Habitat effectue en premier lieu un Diagnostic de Performance Énergétique complet. Nous vous accompagnons dans l’étude de votre projet de rénovation énergétique et suggérons le matériel de climatisation, chauffage et ventilation le plus adapté à votre logement. Bien sûr, nous misons sur des technologies innovantes et économes en énergie, afin d’optimiser les coûts et trouver la solution la plus écologique pour votre projet.
- Dans un second temps, nous faisons ensemble le point sur les aides disponibles au financement des travaux (72% des propriétaires-bailleurs ne sont pas assez renseignés sur le sujet) : Maprimerenov’, Coups de pouce, etc. Et nous nous chargeons de la demande de financement de votre pompe à chaleur pour vous. Sachez qu’un investissement en travaux d’économie d’énergie d’environ 7% de la valeur d’un bien, permet à ce dernier de prendre jusqu’à 15% de plus-value.
Demandez dès à présent un devis aux experts de BH Énergie Habitat. Nous serons à vos côtés à chaque étape, du montage du dossier de rénovation énergétique à la demande de financement.
