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Que change la nouvelle réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique ?

L’Audit énergétique consiste à évaluer la quantité d’énergie consommée et l’émission de  gaz à effet de serre d’un logement, l’ancienne version était basée sur les consommations de l’occupant, pour être bien plus précis il est désormais basé sur les caractéristiques du bien immobilier. Qu’implique la refonte du diagnostic de performance énergétique de Juillet 2021 ? Qui est concerné ? Faisons le point.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est un audit qui donne des indications sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Ce diagnostic évalue la consommation énergétique du lieu et le taux d’émissions de gaz à effet de serre, deux points noirs contre lesquels l’Europe et notre gouvernement luttent en matière d’enjeux climatiques.

Le second enjeu du DPE est de réguler et à terme d’éradiquer les passoires thermiques pour les locataires et les propriétaires. Il met en effet en lumière les déperditions thermiques, l’énergie utilisée pour le chauffage, l’eau chaude et la qualité du renouvellement de l’air dans le logement. L’objectif est d’améliorer les performances des logements énergivores, de limiter et de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et propres.

Qui concerne-t-il ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est principalement destiné aux agences immobilières et aux propriétaires bailleurs, puisqu’il est réalisé par un professionnel certifié COFRAC lors de la vente ou la location d’un logement en France métropolitaine. 

Le DPE contient de nombreuses informations :

  • les caractéristiques du logement (surface, orientation, nombre de murs et de fenêtre, matériaux), 
  • le descriptif des équipements de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire,
  • la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipements (sur la base de factures),
  • l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelle, 
  • les conditions d’aération du logement, etc.

Il est ensuite remis au locataire, au propriétaire ou à l’acquéreur du bien vendu, avec des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâti et faire des économies d’énergie (travaux à effectuer, équipements à changer, etc.). 

Le saviez-vous ?

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. 

Il est également exigé lors de la construction ou de l’extension d’un bâtiment.  

 

Qu’implique la nouvelle réglementation DPE ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a fait l’objet d’une refonte dans le but d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. 

Que faut-il retenir sur la nouvelle réglementation du DPE ? 

La méthodologie de calcul du DPE a été revue et présente aujourd’hui plus de fiabilité. Elle inclut à présent également les consommations d’auxiliaire et d’éclairage. Il devient juridiquement opposable, selon la loi ELAN (23 nov 2018).

Les informations sont indiquées de façon plus claire, notamment en ce qui concerne la facture énergétique du logement. Le DPE est également plus pédagogique et décrit les différentes actions à mettre en place pour la rénovation énergétique.

Le nouveau DPE affiche à présent deux étiquettes environnementales réglementaires : l’étiquette énergie indiquant la consommation d’énergie primaire du logement et l’étiquette climat pour connaître la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Le décret interdit à terme la location des biens les plus énergivores, dont la consommation est supérieure à 449 kWh EP/m²/an : dès 2023 pour ceux classés G aucune augmentation de loyer ne sera désormais possible, en fin de bail la location du bien sera interdite et à partir de 2028 pour ceux étiquetés F. Les biens classés F et G doivent donc faire l’objet de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir être mis en location dans les années à venir.

Qu’en est-il des diagnostics effectués avant le 1er juillet 2021 ?

Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022. Quant aux diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelle est la performance énergétique de votre logement ?
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